Les taux de TVA.

Tous les changements à partir du 1er Janvier 2014.

 

 

 

TVA au taux normal : 20 %

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 %.

Ce taux de 20 % s'applique notamment aux travaux qui concourent à la production d'un immeuble neuf ou à l'augmentation de plus de 10 % de la surface de planchers de locaux existants. Ces travaux devant être réalisés sur une période de 2 ans au plus.

TVA à taux réduit : 5,5 %

Ce taux réduit de la TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements ci-dessous :

  • chaudière à condensation.
  • matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'exterieur (ATTENTION : sous réserve que ces matériaux et équipements respectent les caractéristiques techniques et de performances minimales fixés).
  • L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par m².
  • L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage.

TVA à taux réduit : 10 %

Le taux réduit de TVA à 10% concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés ci-dessus et portant sur des locaux d'habtiation achevés depuis plus de 2 ans ( à l'expetion de travaux précisés par décret qui ne concerne pas les menuiseries exterieures ni les fermetures).

Les informations et conditions communiquées ci-dessus sont à titre indicatifs. Retrouvez tous les détails des textes sur le site impots.gouv

 

 

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Toutes les gammes de produits sont certifiées NF

Performances et longévité sont garanties jusqu'à l'utilisateur.

Traçabilité des fabrications

Véritable assurance pour le remplacement économique d'un produit ou de son sous ensemble, grâce à un système de codage qui permet une traçabilité sans faille.

Qualité des matériaux et de l'approvisionnement

Les achats privilégient les fournisseurs certifiés ISO 14001. Les fenêtres bois et mixte PIN sont certifiées PEFC (10-31-523) depuis 2004 et participent au respect de l'environnement.

Cette certification s'applique aussi aujourd'hui aux fenêtres chêne et hêtre.

Durabilité de nos produits

En proposant des solutions de finition aqueuses appliquées en usine depuis 1999 sur produit bois, nous contribuons à la qualité de l'air par l'utilisation de produits sans émanation de solvants (c.o.v).



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TEL : 02 51 93 32 84

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