Aides et Financements

 

 

Afin d’aider les particuliers à financer différents travaux d’économie d’énergie ; l’Etat, les organismes dédiés et diverses associations fournissent des primes, des aides et financements aux travaux sous différentes formes et souvent sans condition de ressources.

Réaliser des travaux d’isolation, de chauffage et de rénovation générale permet de réduire le montant de la facture.

 

Voici les 4 aides et financements incontournables :

Le crédit d’impôt

CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.

A compter du 1er janvier 2018 sont exclus :

  • Les chaudières à haute performance énergétique (HPE) utilisant le fioul comme source d’énergie.
  • Les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) utilisant le fioul sont éligibles du 1er janvier au 30 juin 2018 au taux de 15%. Les critères renforcés sont précisés par un arrêté du 30 décembre 2017 (codifié à l’article 18 bis de l’annexe IV du codé général des impôts (CGI).  
  • Mesures transitoires pour les dépenses payées en 2018 :
  • Les acquisitions de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage sont éligibles du 1er janvier au 30 juin 2018 au taux de 15%. Vous devrez apposer une mention dans vos factures.

 

Equipements et matériaux

Taux

Chaudière HPE au fioul

Devis et acompte avant le 31 décembre

30%

   

Chaudière THPE au fioul

Devis et acompte avant le 1er juillet 2018

15%

   

Parois vitrées, volets isolants, porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Devis et acompte avant le 31 décembre 2017

30%

   

Parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage

Devis et acompte avant le 1er juillet 2018

15%

 

Et pour 2018 ?

Le CITE au taux de 30% est étendu aux dépenses payées en 2018 pour :

 

  • L’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables oiu par de la chaleur produite par une installation de cogénération ;
  • Les frais de raccordement au réseau de chaleur (ou de froid pour les logements situés dans les DOM) ;
  • Les dépenses de réalisation d’un audit énergétique, sauf si la réglementation le rend obligatoire. Un seul audit par logement ouvre droit au crédit d’impôt. La facture est établie par l’auditeur dont les conditions de qualification seront précisées par décret non publié à ce jour.

 

A compter du 1er janvier 2018, les dépenses pour l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) sont plafonnées. La limite du plafond sera fixée par un arrêté non paru à ce jour.

 

L’éco-PTZ

Eco- PTZ

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’économie d’énergie. Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018, pour un logement construit avant le 01/01/1990 et utilisé en tant que résidence principale.

Vos travaux doivent concerner :

  • soit des travaux répondant à 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant :
  • isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables 
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
  • ou des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique.

Montant maximum de l’éco- PTZ

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est 20 000€ pour un bouquet de 2 travaux et 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux ou l’amélioration de la performance énergétique globale (variable selon le logement et sa localisation géographique).

En conséquence, pour bénéficier de ce taux, vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise étant reconnue garante de l’environnement (RGE), excepté pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt CITE.

La durée maximale du remboursement du prêt est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (ex : 3 opérations de travaux ou plus).

Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut  pas être :

  • transformé en local commercial ou professionnel,
  • affecté à la location saisonnière,
  • utilisé comme résidence secondaire.

 

Subvention de l’Anah

ANAHL’Anah (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat) met en place des aides et financements afin de soutenir les particuliers à réaliser divers projets d’aménagement. Ces aides et financements encouragent les gestes environnementaux en récompensant les personnes soucieuses de réduire leurs dépenses énergétiques.

Effectivement, la subvention de l’Anah s’adresse aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs mais aussi au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Par contre, pour les particuliers propriétaires, ces subventions sont attribuées selon les niveaux de revenu. Ces plafonds sont calculés également en fonction du nombre d’habitants au sein du logement.

Ces travaux doivent respecter certains critères :

  • être réalisés sur un logement ayant minimum 15 ans
  • avoir été exclusivement réalisés par des professionnels du bâtiment et artisans agréés
  • atteindre un montant minimum de 1500€ hors taxes (exception pour les revenus les plus modestes dont le montant des travaux n’est pas plafonné)

L’aide de l’Anah s’étend jusqu’à 80% du montant des travaux (propriétaires occupants) et jusqu’à 25% du montant des travaux (propriétaires bailleurs).

%d blogueurs aiment cette page :